La réception des cartons

Le jour J est arrivé. Vous réceptionnez vos cartons, que vous ayiez déménagé avec des amis ou de la famille, ou à l'aide d'un professionnel. Vous êtes sans doute à la fois excité d'emménager, de déballer vos affaires pour les ranger au plus vite, et à la fois inquiets de savoir s'il n'y a pas trop de casse voire de vol. 

Si vous avez fait appel à un déménageur professionnel, parmi les 1ères choses à faire, vérifier qu'il ne vous manque rien et que rien n'a été cassé. Une fois que le déchargement des meubles et des cartons est effectué, ce n'est pas pour autant que vous êtes en mesure de contrôler l'état des biens, ni de vérifier s'ils sont bien tous là. En partant, les déménageurs vous demandent rapidement de signer un bon de livraison attestant que votre déménagement a bien été livré et en bon état. Votre paraphe et votre signature sont censés marquer votre accord.

 

Si tout semble en ordre, vous donnerez décharge au déménageur sur le bulletin de livraison à la rubrique en indiquant que vous n'émettez aucune réserve. En cas de pertes, d'avaries ou de dégradations, il faut inscrire sur ladite déclaration des réserves détaillées. Des formules très larges du style "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries" n'ont aucune valeur. juridique. C'est pourquoi il est impératif pour vous protéger de compléter ce document en indiquant les réserves les plus précises possible. Essayez de comptabiliser et de contrôler l'état de vos principales pièces de valeur. Si vous remarquez un dommage, notez-le sur le bon de livraison. Si ces réserves ne sont pas contestées par l'entreprise, elles sont réputées acceptées et l'obligation de faire des réserves dans les trois jours ne peut vous être opposée. Si vous ne pouvez pas procéder au contrôle de vos affaires, précisez que vous n'avez pas eu la possibilité de tout déballer et de contrôler le mobilier et que vous vous réservez la possibilité d'effectuer vos réserves ultérieurement. Sachez que vous avez 10 jours calendaires pour effectuer votre réclamation selon l’article L 224-63 du Code de la Consommation et que le délai court à partir du jour de réception de votre déménagement. Quant à la forme la plus appropriée pour émettre des réserves après le départ des déménageurs, c'est la lettre en recommandée avec accusé de réception qui a la faveur des tribunaux. 

Les retards de livraison. Si le déménageur n'a pas respecté la date prévue de livraison, vous avez droit à indemnisation sauf si le retard est dû à un cas de force majeure (une tempête par exemple ; en revanche, une panne de camion ne constitue pas un cas de force majeure). Pour obtenir réparation, il vous faut apporter la preuve du préjudice. Il peut s'agir de frais supplémentaires occasionnés par ce retard, comme la nécessité de loger à l'hôtel ou/et d'acheter du linge de rechange. Fournissez toutes les factures, le montant du dédommagement correspondant exactement aux frais engagés.