Les armes

Si vous vous apprêtez à déménager en France et que vous souhaitez transporter des armes à feu, vous devez vous conformer à un certain nombre de formalités. En France, les armes à feu sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des critères de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention.

Si vous possédez une arme de catégorie B, C ou D soumise à enregistrement et que vous déménagez dans un autre département, vous devez déclarer au préfet de ce nouveau département de résidence le nombre, la nature des armes et les éléments d'armes que vous détenez. Le fait de ne pas effectuer cette démarche est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €)​

À noter : cela ne s'applique pas aux armes soumises à enregistrement acquises et détenues avant le 1er décembre 2011.

               

                  Lettre-type pour déclarer son changement d'adresse 

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