Les aides financières

Lorsque vous déménagez en France, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières relatives aux frais engendrés par votre déménagement. Renseignez-vous tout d'abord auprès de votre entreprise qui peut financer tout ou partie de votre déménagement, en particulier dans le cas d'une mutation. Au-delà de la prise en charge directe de votre employeur, des aides des différents organismes de l'Etat comme Pôle Emploi, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), des banques et autres existent.

Aide au déménagement de votre employ

Aide au déménagement de votre employeur

Logo_Pôle_Emploi

Aides de Pôle Emploi

ob_aab607_caisse-d-allocations-familiale

Aide de la CAF

action logement

Aide Mobili-Pass

Fonds de Solidarité Logement

Fonds de Solidarité Logement

Crédit Déménagement

Crédit Déménagement

 

Aide au déménagement de votre employeur

Si vous êtes militaire, gendarme, policier, enseignant ou un autre métier de la fonction publique, vous pouvez très certainement bénéficier de la prise en charge des frais de déménagement. Il vous faut vous rapprocher de l'instance en charge des problématiques de ressources humaines du corps de métier auquel vous appartenez. 

Si vous êtes salarié dans une entreprise privée et que vous êtes muté dans une autre région, vous pouvez sans doute recevoir des aides de votre employeur pour la prise en charge des frais de déménagement, des frais de double résidence pendant trois ou six mois pour les dépenses d’hôtel ou de location meublée sur le nouveau site. Il vous faudra au préalable contacter la direction des ressources humaines de votre entreprise. La lecture des accords d'entreprise signés peut s'avérer une source d'informations très intéressante. 

L’entreprise peut aussi financer des services d’accompagnement destinés à la famille : la recherche d’un logement, une aide à la recherche d’emploi pour le conjoint...

Allocation chômage/Aide à la mobilité de Pôle Emploi

Votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs qui démissionne pour vous suivre pourra prétendre aux allocations de chômage (article L 5421-1 du Code du travail), s’il remplit les conditions exigées, notamment avoir travaillé au moins quatre mois.

Vous pouvez peut-être bénéficier également de l'aide à la mobilité si vous êtes demandeur d'emploi non indemnisé au titre d'une allocation chômage ou si vous êtes indemnisé au titre d'une allocation de chômage pour un montant inférieur ou égal à celui de l'ARE minimale. 

Le site de Pôle Emploi vous indiquera les conditions d'éligibilité au dispositif ainsi que les modalités. 

Aide au déménagement de la CAF

La prime de déménagement s’adresse aux familles nombreuses qui déménagent quand leur foyer s’agrandit. Vous devez remplir trois conditions pour en bénéficier dans les 6 mois qui suivent votre déménagement :

  • vous avez au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) 

  • votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2ème anniversaire de votre dernier enfant 

  • vous avez droit à l’APL ou à l’ALF pour votre nouveau logement.


Montant des primes

Le montant de la prime versée par la CAF est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 991.58 euros pour 3 enfants à charge (82.63 euros par enfant supplémentaire).

Il faut faire la demande de prime dans les 6 mois qui suivent le déménagement, en fournissant à la Caf une facture d’un déménageur (acquittée) ou des justificatifs de frais divers, si vous avez effectué votre déménagement vous-même (par exemple location de voiture, frais d’essence, péage d'autoroute…).

Conseil : ne transmettez pas vos originaux de justificatifs et préférer des copies. Sinon, penser à numériser vos justificatifs avant tout envoi. 

Pour plus de précisions, consulter le site de la Caisse d'Allocations Familiales.

Aide au déménagement Mobili-pass

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus ? Votre employeur peut vous mettre en relation avec Action Logement (ex. 1% Logement) pour bénéficier de l'aide déménagement Mobili-pass. Cette aide, d'un montant maximal de

3 500 € pour financer votre mobilité, est une avance qui doit être remboursée dans les 36 mois maximum.

Conditions : 

- Etre salarié

Cette aide est accordée aux salariés des entreprises du secteur privé non-agricole et embauchant au moins 10 salariés.

 

- Motif de la demande

Le Mobili-Pass est réservé aux salariés prenant un logement locatif sur le site d'arrivée. Le demandeur doit être contraint de changer de résidence ou de prendre une seconde résidence près de son nouveau lieu de travail, soit lors de l'entrée dans l'entreprise, soit lors d'une mutation au sein de la même entreprise, soit en cas d'envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. En revanche, l'aide ne peut pas être accordée aux salariés qui changent d'emploi de leur plein gré, par exemple pour suivre leur conjoint. 

- Logement

La distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence doit être d'au moins 70 km (ou le temps de trajet entre l'ancienne résidence et le nouveau lieu de travail est supérieur à 1h15). 

- Cumul

Il ne peut pas être accordé plus d'une aide tous les deux ans et par ménage (sauf en cas de procédure collective ou de déménagement de l'entreprise). Le cumul entre l'aide Mobili-Pass et les autres aides d'Action Logement en matière de mobilité professionnelle reste néanmoins possible (aide Loca-pass par exemple). 

 

- Montants et frais couverts

L'aide Mobili-Pass prend la forme d'un prêt ou d'une subvention. 

Subvention

La subvention permet de financer les frais connexes : frais d'agence pour la recherche du nouveau logement, frais d'établissement de contrats locatifs, etc. 
La subvention est néanmoins plafonnée à certains montants. Ceux-ci sont fixés à : 
- 3500 euros pour les zones A et B1 
- 3000 euros pour les zones B2 et C. 
La zone à prendre en compte est celle d'arrivée. Le classement des zones figure en annexe d'un arrêté du 29 avril 2009
L'aide ne peut être attribuée qu'une fois tous les deux ans. 

Prêt

En cas de double résidence, il est possible d'obtenir un prêt en vue de financer quatre mois de loyers et charges (ou 4 mois de redevances en foyer, en résidence sociale ou de frais d'hôtel). Le taux d'intérêt nominal de ce prêt est égal au taux du livret A. Sa durée maximum est fixée à 3 ans. 

Demande

La demande doit être présentée dans les 6 mois de l'événement. Les dépenses doivent être justifiées par les originaux des factures, quittances de loyer ou avis d'échéance dans les 9 mois qui suivent la signature de la convention mobili-pass. 

Conseil : ne transmettez pas vos originaux de justificatifs et préférer des copies. Sinon, penser à numériser vos justificatifs avant tout envoi.

Pour plus de précision, consulter le site d'Action Logement.

 

Fonds Solidarité Logement

Les Fonds de Solidarité Logement, gérés par les Conseils Généraux, peuvent enfin vous aider à financer votre déménagement si vous êtes dans une situation personnelle difficile. Les modalités de ces fonds dépendant de chaque département, nous vous encourageons à contacter directement votre Conseil Général.

e FSL (fonds de solidarité logement) est une aide financière qui vise à aider les personnes rencontrant des difficultés financières à accéder au logement ou à s’y maintenir. 

 

Le FSL permet par exemple de prendre en charge le dépôt de garantie lors de l’arrivée dans un logement ou le paiement de factures (électricité, gaz, eau, …) afin de faciliter le maintien.

Il s’agit d’un dispositif national géré au niveau départemental (1 FSL par département). Les conditions d’attribution et le montant varient en fonction de votre zone géographique.

Crédit déménagement

Si vous n'êtes pas éligible aux primes déménagement ci-dessus, vous pouvez obtenir un crédit déménagement pour financer votre déménagement. Profitez des taux bas en contactant votre banque ou les spécialistes du crédit à la consommation.

 
 
 
 
 
Les enfants
Votre emploi
La logistique
Les formalités
Le logement
Et tout le reste
Show More